Elections régionales du 6 et 13 décembre

Prévues initialement en mars 2015, les élections régionales auront finalement lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin de tenir compte de la réforme territoriale en cours.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.Carte des régions

Les dates précises des régionales seront officiellement fixées au cours de cette année 2015

Dans un premier temps, ces élections régionales devaient avoir lieu en même temps que les élections départementales de mars 2015. Mais le gouvernement a finalement décidé de distinguer ces deux élections.

Conditions de vote

Pour voter, il faut être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Durée du mandat

Au moment des régionales, les français seront appelés à voter pour élire leurs conseillers régionaux. La durée du mandat de ces élus est de 6 ans

Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.

Ils sont élus pour six ans.

Seront ainsi élus :

  • Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse)
  • Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique
  • Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion
  • Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l’occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires

Quel est le nombre de conseillers régionaux ?

Le nombre total de conseillers régionaux reste inchangé malgré la nouvelle carte des régions.

En cas de regroupements de régions, l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés.

1757 conseillers régionaux sont à élire :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 169
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : 183
  • Auvergne et Rhône-Alpes : 204
  • Bourgogne et Franche-Comté : 100
  • Bretagne : 83
  • Centre : 77
  • Guadeloupe : 41
  • Ile-de-France : 209
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : 158
  • Nord-Pas-de-Calais et Picardie : 170
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie : 102
  • Pays de la Loire : 93
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123
  • Réunion : 45.

Quel est le rôle des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoireet les transports. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la région.

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