Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Il faudra connaître précisément les nom et prénom(s) de la personne que vous désignerez pour voter à votre place , le mandataire, son adresse personnelle ainsi que sa date de naissance.

La personne recevant la procuration  est le mandataire, cette personne votera à la place de la personne absente  qui est le mandant.

Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire  Cerfa n°14952*01  disponible en ligne.   En bas des rubriques « Vote par procuration », « Attestation sur l’honneur » et « Récépissé à remettre au mandant », vous ne devrez pas remplir sur ordinateur le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention « Devant ») ainsi que la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies devant l’autorité habilitée, de façon manuscrite.

Ensuite l’imprimer sur deux feuilles et non en recto-verso et le présenter à une autorité compétente pour établir des procurations, La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.

Il faut se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail). Après avoir justifié de votre identité en présentant une pièce d’identité, vous remplirez de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu d’établissement, à la date et à l’heure d’établissement et signerez le formulaire de vote par procuration figurant sur la première feuille ainsi que l’attestation sur l’honneur figurant sur la deuxième feuille. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l’agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé vous sera remis en mains propres. Votre procuration sera ensuite directement adressée à votre commune par l’autorité qui l’aura signée.

Dans quels délais ? Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

La durée de validité de la procuration peut être variable (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Pour effectuer  le vote, le mandataire se présentant muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant avec la procuration.

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